2018-17 : Délégation de service public en procédure simplifiée de la fourrière automobile

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Objet de la Consultation :

La présente délégation du service public de la fourrière automobile concerne toutes les opérations liées à la mise en fourrière des véhicules et à leur gardiennage à savoir :

  • l’enlèvement et la conservation des véhicules,
  • le gardiennage, la restitution ou l’aliénation des véhicules mis en fourrière,
  • l’évacuation des véhicules désignés vers un site de dépollution, démontage, démolition ou broyage,

Cette délégation du service public est passée en procédure simplifiée en application du décret 2016-86 du 1er Février 2016 relatif aux contrats de concession et des articles L1411-1 et R1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de services publics.

Modalité d’obtention des dossiers :

Les candidats devront télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) à l’adresse Internet suivante :

www.xmarches.fr

Date limite Modalité de remise des offres :

Les candidatures et les offres seront remises avant la date limite fixée au Vendredi 30 Novembre 2018 avant 12 H 00 selon les modalités fixées au règlement de consultation.

Téléchargements

Avis d’appel à la concurrence novembre 2018 PDF - 519.2 ko
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