2021-05 : Souscription et gestion de deux contrats d’assurance pour la couverture des prestations statuaires à la charge de la Ville.

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Objet de la Consultation :

La présente consultation a pour objet la souscription de deux contrats d’assurance pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la Ville de Bohain en Vermandois en cas :

- de décès, accidents ou maladies imputables au service ou maladies professionnelles, maladie, longue maladie / maladie longue durée, temps partiel thérapeutique de ses agents affiliés à la CNRACL (lot n°1).

  • d’incapacité de travail (maladie ordinaire, grave maladie, temps partiel thérapeutique, accident de vie privée), maternité paternité adoption, accident ou maladie imputable au service ou maladies professionnelles, pour ses agents titulaires ou stagiaires à temps non complet et des agents non titulaires affiliés à l’IRCANTEC (lot n°2).

Cette prestation est divisée en deux lots séparés.

type de procédure :

Cette consultation est lancée dans le cadre d’un appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique issu de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire.

Modalité d’obtention des dossiers :

Les candidats devront télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) à l’adresse Internet suivante :

www.xmarches.fr

Date limite Modalité de remise des offres :

Les candidatures et les offres seront remises avant la date limite fixée au Lundi 25 Octobre A 12 HEURES dernier délai, selon les modalités fixées au règlement de consultation.

Téléchargements

Avis d’appel à la concurrence BOAMP et JOUE septembre 2021 PDF - 127.4 ko
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Avis d’appel à la concurrence XMARCHES septembre 2021 PDF - 8 ko
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