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Réglementation

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Réglementation

Vous pouvez télécharger ci-dessous quelques textes de réglementation :

	Législation contre le tabagisme des mineurs Taille : 23 ko - Dernières modifications : 17/01/2012

	Arrêté 301/2011 interdisant la vente de boissons alcooliques ou alcoolisées à emporter dans les commerces de la ville de Bohain de 20h à 8h Taille : 105 ko

	Arrêté 149/2011 pour la création d'un emplacement de stationnement réservé aux ambulances Taille : 70 ko

	Arrêté 100/2011 d'interdiction de vente ou de cession à titre gratuit de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu Taille : 86 ko

	Arrêté 28/2011 interdisant le stationnement sur la voie publique et sur le trottoir du 5 rue Sauret Robert jusqu'à l'angle de la rue du cimetière Taille : 60 ko

	Arrêté 345/2010 fixant les obligations des riverains des voies publiques en temps de neige et verglas Taille : 119 ko

	Arrêté 332/2010 portant sur les restrictions des ventes et consommations d'alcool sur la commune de Bohain Taille : 102 ko

	Arrêté 318/2010 réglementant les horaires de chantier Taille : 108 ko

	Arrêté 298/2010 réglementant les dépôts sauvages Taille : 112 ko

	Arrêté 297/2010 réglementant les conditions de circulation et de déjections des chiens sur le territoire de Bohain Taille : 150 ko

	Arrêté 289/2010 portant sur la mise en place de 5 ralentisseurs et une zone 30kms/h rue Quincampoix Taille : 94 ko

	Arrêté 288/2010 portant sur la mise en place d'une circulation à sens unique, d'un sens interdit, d'un stop et de deux ralentisseurs rue Jacquard Taille : 133 ko

	Arrêté 287/2010 portant interdiction de brûler les déchets verts (issus des jardins) à l'air libre ou à l'aide d'incinérateurs Taille : 122 ko

	Arrêté 277/2010 limitant la vitesse par zone 30 et instaurant la création de 5 ralentisseurs rue Quincampoix Taille : 934 ko

	Arrêté 25/2003 réglementant la sortie des poubelles contenant les ordures ménagères Taille : 779 ko

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