Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Ville de Bohain en Vermandois, correspondant : Jean-Louis Bricout, Maire, 1 Place du Général de Gaulle, 02110 Bohain en Vermandois, tél : 03 23 07 55 55, fax : 03 23 07 55 56, courriel : contact@bohainenvermandois.fr, adresse internet : http://www.bohainenvermandois.fr
 
Objet du marché : Consultation pour un marché de maîtrise d'œuvre pour la mise en place d'un contrat d'exploitation de chauffage
 
Type de marché : Services
 
Caractéristiques principales : Marché de maitrise d'œuvre pour la mise en place d'un contrat d'exploitation de chauffage
 
Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas exigé de cautionnement ni de garanties dans le présent marché.
 
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités de financement et de paiement sont fixés au règlement de consultation et au CCAP.
 
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
 
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail.

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi.

• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

• Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire.

• En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

• Certificats de qualifications professionnelles.

• Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

• Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

• Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance.

• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Forfait de rémunération (40 %)
• Valeur technique et contenu du mémoire (60 %)

Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 08/12/2011 12:00
 
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres
 
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les conditions de remise des offres sont fixées au règlement de consultation.
Les soumissionnaires n'auront pas à transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique.
 
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Ville de Bohain en Vermandois, Correspondant : Monsieur Patrice VITOUX, Directeur Général des Services, 1 place du Général de Gaulle, 02110, Bohain en Vermandois,
tél : 03.23.07.55.54, fax : 03.23.07.55.56, courriel : dgs@bohainenvermandois.fr
 
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Ville de Bohain en Vermandois, Correspondant : Monsieur Jean-Marc Monguin, service comptabilité, 1 place du Général de Gaulle, 02110 Bohain en vermandois,
tél : 03.23.07.55.57, fax : 03.23.07.55.56, courriel : comptabilite.mairiedebohain@wanadoo.fr
 
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : http://www.e-marchespublics.com

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bohain en Vermandois
Correspondant : Jean-Louis BRICOUT, Maire, 1 place du Général de Gaulle, 02110 Bohain en Vermandois, tél : 03 23 07 55 55, fax : 03 23 07 55 56, courriel : contact@bohainenvermandois.fr, adresse internet : http://www.bohainenvermandois.fr
 
Objet du marché : Marché de maîtrise d'œuvre  pour la réhabilitation de la friche EDF-GDF à des fins économiques sur la Ville de Bohain en Vermandois
 
Type de marché : Services
 
Lieu d'exécution : Rue Sauret Robert, 02110 Bohain en Vermandois
 
Caractéristiques principales : Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la friche EDF-GDF à des fins économiques sur la Ville de Bohain en Vermandois.
Cette mission comprendra les éléments de missions de maîtrise d'œuvre pour les opérations de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment suivants :

Etudes de diagnostic, AVP, PRO, ACT/DEC, VISA, EXE, DET, OPC, AOR

L'enveloppe prévisionnelle consacrée au projet est estimée à 400 000,00 euros hors taxes.
 
Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement dans le présent marché.
Pas de garanties exigées.
 
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités de financement et de paiement sont fixées au CCAP.
 
Unité monétaire utilisée, l'euro.
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail.

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi.

• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire.

• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire.

• En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

• Certificats de qualifications professionnelles.

• Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

• Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

• Formulaire DC3 , Acte d'engagement.

• Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance.

• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
 
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Forfait de rémunération (40 %)
• Valeur technique et contenu du mémoire (60 %)

 
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 16/12/2011 12:00
 
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les conditions de remise des offres sont fixées au règlement de consultation. Les soumissionnaires n'auront pas à transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique.
 
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Ville de Bohain en Vermandois, Correspondant : Monsieur Patrice VITOUX, Directeur Général des Services, 1 place du Général de Gaulle, 02110, Bohain en Vermandois, tél : 03.23.07.55.54, fax : 03.23.07.55.56, courriel : dgs@bohainenvermandois.fr
 
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Ville de Bohain en Vermandois, Correspondant : Monsieur Jean-Marc MONGUIN, 1 place du Général de Gaulle, 02110 Bohain en vermandois, tél : 03.23.07.55.57, fax : 03.23.07.55.56, courriel : comptabilite.mairiedebohain@wanadoo.fr
 
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats devront télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Le dossier est remis gratuitement à chaque candidat.